En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
Généralités :
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Aime ton Cœur et le client.
Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Aime ton Coeur sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
1. Caractéristiques d’un article :
Tous nos articles sont des produits de qualité, les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
2. Disponibilité :
Pour que vous puissiez recevoir votre commande d'une manière rapide et efficace, les produits en stock sont majoritairement envoyés le jour ouvrable suivant à l'adresse indiquée lors de votre commande.
La disponibilité d'un produit sur Aime ton Coeur est précisée dans sa description. Si un produit ne peut être envoyé dans ce délai, vous serez informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent votre commande. Vous avez dès lors la possibilité d'annuler le produit en rupture de stock dans les 3 jours ouvrables si vous considérez ce nouveau délai de livraison comme trop long. Sans nouvelle de votre part dans le délai prévu, le produit manquant sera automatiquement envoyé ultérieurement.
3. Contrôle de la livraison :
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@aimetoncoeur.ch dans UN DÉLAI DE 7 JOURS après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
4. Dégâts lors de la livraison :
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (Poste) et de nous retourner la marchandise abîmée.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
5. Erreurs de livraison :
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
6. Prix :
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail ainsi que sur la confirmation SaferPay en cas de paiement par carte de crédit. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Aime ton Coeur se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Nos prix sont fixés en francs suisses. Les prix affichés sur notre site Internet sont des prix TVA comprise.
7. Les produits :
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur aimetoncoeur.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Aime ton Coeur ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
8. Politique de confidentialité :
Aime ton Coeur, Chemin des Sources 5, CH-2022 Bevaix est l'exploitant du site Internet aimetoncoeur.ch et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci.
9. Commande :
Une commande ferme est passée au moment où le client confirme la méthode de paiement choisie sur la page. En passant commande, le client confirme à Aime ton Cœur l’achat des produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Aime ton Coeur confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part d’aimetoncoeur.ch indiquant que la commande est passée en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".
Cet e-mail confirme ainsi un contrat de vente entre le client et Aime ton Coeur.
Aime ton Coeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aime ton Cœur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
10. Acceptation de la commande :
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
Aime ton Coeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
11. Confirmation de commande :
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Aime ton Coeur s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit repris, et au minimum à CHF 10.-
12. Retours :
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc... une demande de retour est nécessaire.
Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@aimetoncoeur.ch.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
13. Notre responsabilité :
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Aime ton Coeur n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Aime ton Coeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité d’Aime ton Coeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
14. Propriété et For juridique :
La marchandise reste propriété d’Aime ton Coeur jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Neuchâtel en Suisse. Siège social : Aime ton Coeur, Chemin des Sources 5, 2022 Bevaix Suisse, e-mail : info@aimetoncoeur.ch
15. Utilisation des produits présents sur notre site internet :
Nous ne sommes pas des thérapeutes, médecins ou pharmaciens.
Nous n'avons donc pas le droit de vous conseiller médicalement, de poser des diagnostics ou de remplacer votre thérapeute, médecin ou pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Nous ne pourrons donc pas vous donner des conseils sur l'utilisation des produits présents sur notre site internet. Nous vous demandons de ne pas utiliser notre site comme source d'information pour des décisions de santé. Nous vous laisserons vous adresser à un thérapeute reconnu, à votre médecin, à votre pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Ne prenez pas de médicaments (pas plus ceux à base de plantes naturelles ou médicinales) sans avoir préalablement consulté un professionnel de la santé reconnu.
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Aime ton Cœur
Bevaix, mars 2019